Mentions obligatoires, données clients, droits sur les images

Les règles à respecter · 6 min

Dans cette leçon, tu vas découvrir les trois règles à connaître avant de publier ou d’envoyer ce que l’IA t’a aidé à écrire. Pas besoin d’être juriste : quelques réflexes suffisent, et pour le reste, tu sauras où vérifier.

1. Les mentions obligatoires : vérifie à la source

Devis, factures, conditions de vente, site internet, annonces avec un prix : la loi impose certaines informations, par exemple ton identité, ton numéro d’entreprise, les prix, la TVA ou les délais. Elles varient selon ton activité et ton statut.

L’IA peut se tromper sur ce point ou mélanger les règles de plusieurs pays. Elle t’aide à rédiger, pas à être en règle. Vérifie sur le site officiel entreprendre.service-public.gouv.fr, auprès de ta chambre de métiers ou de commerce, ou de ton comptable. Les règles évoluent : la facture électronique, par exemple, devient obligatoire par étapes en France.

2. Les données clients : le RGPD en mots simples

Le RGPD, ce sont les règles européennes qui protègent les informations personnelles : nom, téléphone, adresse, mail, achats. Pour une petite activité ou une association, ça veut dire surtout :

• Ne garder que ce qui sert à ton activité.

• Dire aux gens ce que tu fais de leurs informations.

• Les protéger (fichier rangé, pas de liste qui traîne) et ne pas les garder indéfiniment.

• Corriger ou supprimer sur demande.

• En règle générale, demander leur accord avant de leur envoyer des messages publicitaires.

• Ne pas les envoyer n’importe où, y compris dans un assistant d’IA grand public.

La CNIL, l’autorité française de protection des données, propose sur cnil.fr des guides pensés pour les petites structures.

3. Les images : à qui appartiennent-elles ?

• Une image trouvée sur internet appartient à quelqu’un : sans autorisation, tu ne peux pas la réutiliser.

• Pour montrer une personne (client, bénévole), il faut son accord ; pour un enfant, celui de ses parents.

• Pour une image créée par IA, vérifie les conditions de l’outil pour un usage commercial, n’imite pas une marque, un logo, un personnage connu ou une vraie personne, et ne la fais pas passer pour une photo de ton produit.

Avant / après

Avant Après

Tu colles dans l’IA ton fichier de 300 clients (noms, téléphones, achats) : « Écris un message personnalisé à chacun. » Tu demandes : « Écris un modèle de message avec [prénom] et [dernier achat] à remplacer. » Puis tu fais l’envoi toi-même, depuis ton outil habituel, aux clients qui ont accepté de recevoir tes messages.

Même résultat, et aucune donnée client ne sort de chez toi.

Les erreurs fréquentes

• Demander à l’IA « quelles sont les mentions obligatoires ? » et s’arrêter là. Sa réponse est un point de départ : vérifie toujours sur une source officielle.

• Publier la photo d’un client ou d’une bénévole sans son accord. Même souriante, même pour une belle occasion.

• Laisser traîner ton fichier d’adhérents dans plusieurs mails, sur une clé USB ou dans une conversation avec l’IA.

Essaie maintenant : la relecture avant publication

Copie ce prompt, remplace ce qui est entre crochets, puis colle-le dans ton assistant d’IA (ChatGPT, Claude, Gemini, Mistral…).

Je vais publier ou envoyer ce texte pour mon activité : [colle ton annonce, post, devis ou newsletter, sans données clients] Mon activité : [commerce, artisan, micro-entreprise, association…], en [pays] Relis-le comme un conseiller prudent et dresse la liste des points à vérifier : 1. Les informations qui manquent peut-être (prix, conditions, coordonnées, mentions) 2. Les affirmations exagérées ou impossibles à prouver 3. Les données personnelles ou les images qui demandent un accord Ne présente aucune règle juridique comme certaine : pour chaque point, indique où je peux vérifier (site officiel, chambre de métiers ou de commerce, comptable). Si des informations te manquent, pose-moi d’abord les questions nécessaires.

À retenir

• Les mentions obligatoires se vérifient sur une source officielle, pas auprès de l’IA.

• Données clients : le minimum, protégé, jamais collé dans un assistant grand public.

• Une image a un propriétaire, une personne a son mot à dire.